J.O. 211 du 12 septembre 2007
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Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764777A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2007 :
La démission de M. Laire (Jean-François, Joseph, Marie), huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Ancellin-Graves Elisabeth & Delmon Olivier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Laire (Jean-François, Joseph, Marie).
Mme Graves (Elisabeth, Julie, Aline), épouse Ancellin, et M. Delmon (Olivier, Gérard, René, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.